J.O. 9 du 12 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)


NOR : ECOP0401141A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 2004, M. Haddad (Bernard), ingénieur de recherche, contrôleur financier de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 24 novembre 2004.